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G.I.P.A 2009 Garantie Individuelle Pouvoir Achat
1°) Textes de référence
Un décret n° 2009-567 en date du 20 mai 2009 concernant la G.I.P.A ou Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat ainsi qu'un arrêté en date du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité au titre de l'année 2009 sont parus au Journal Officiel.
Ils stipulent que la G.I.P.A sera versée en 2009 à tous les agents ayant perdu du pouvoir d'achat entre le 31 décembre 2004 et le 31 décembre 2008.
2°) Personnels concernés
Sont concernés par cette indemnité, tous les fonctionnaires titulaires ou non titulaires des trois fonctions publiques pour qui les revalorisations générales de salaire, inférieures à l'inflation, n'ont pas été assez complétées par des promotions individuelles pour les agents relavant de cadres d'emploi dont l'indice est inférieur à la Hors Echelle B.
L'arrêté précise le taux d'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule du calcul de la G.I.P.A.
Taux de l'inflation retenu : + 7,9 %
Valeur moyenne du point en 2004 : 52,7558 €
Valeur moyenne du point en 2008 : 54,6791 €
Rappel du mécanisme de la G.I.P.A
T.I.B* de l'année de début de la période de référence multiplié par le taux d'inflation sur la période de référence moins le T.I.B* de l'année de fin de la période de référence
*T.I.B : Traitement Indiciaire Brut
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